Ce que Sarkozy veut faire du bouclier fiscal...
Par TF1 News (D'après agence), le 14 octobre 2010 à 08h15,
mis à jour le 14 octobre 2010 à 08:19
L'argument de la convergence fiscale avec l'Allemagne, où n'existent ni bouclier fiscal ni impôt sur la fortune, peut servir de base à la grande réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée pour le printemps. Sur ce thème du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a déjà mis de l'eau dans son vin.
En berne dans les sondages - sa cote de popularité est au plus bas depuis son élection avec 31% d'opinions favorables, selon la dernière enquête d'opinion d'Ipsos-Le Point à paraître jeudi - Nicolas Sarkozy entend jouer son va-tout : apparaître comme le président réformateur, quand ses deux prédécesseurs, François Mitterrand et Jacques Chirac avaient dû, certes au bout de deux mandats, en rabattre des ambitions de leurs débuts. En recevant mercredi les députés du Nouveau Centre à déjeuner, le président, particulièrement prolixe, les a ainsi assurés de sa détermination à poursuivre ses réformes jusqu'à la fin de son quinquennat, selon des participants à ce déjeuner. "Les majorités qui sont mortes sont mortes parce qu'elles n'avaient plus d'idées", mais "moi, je travaillerai jusqu'à la fin de mon quinquennat" et "je mettrai des idées nouvelles sur la table et des réformes", a-t-il assuré à son auditoire.
Cette volonté réformatrice, il en veut déjà pour preuve sa détermination à conduire la réforme des retraites "jusqu'au bout", comme il l'a dit mercredi aux élus NC, malgré les grèves, manifestations et récriminations de l'opposition. En revanche, les critiques contre le bouclier fiscal, qualifié par François Baroin de "symbole d'injustice", commencent à porter leurs fruits : Nicolas Sarkozy a déjà écorné cette mesure phare de sa politique économique dans le cadre de la réforme des retraites et évoque même sa possible suppression l'année prochaine. Mais, à quelques mois de la présidentielle, c'est aussi une façon de retirer un angle d'attaque à l'opposition.
Une réforme de la fiscalité du patrimoine au printemps
Concrètement, que faire de cette mesure ? Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a confirmé mercredi, à l'issue du Conseil des ministres, que Nicolas Sarkozy envisageait une réforme de la fiscalité très contestée du patrimoine au printemps 2011, à la faveur d'une loi de finances rectificative : "refondre l'ensemble de notre fiscalité du patrimoine dans le cadre d'une convergence avec l'Allemagne". L'Allemagne, où n'existent ni bouclier fiscal ni impôt sur la fortune... Ce jeudi, Christine Lagarde enfonce le clou dans une interview à La Tribune : posant comme principe que "la fiscalité ne doit pas être confiscatoire", elle déclare : "Ceci étant posé, le président de la République l'a indiqué mardi aux parlementaires, le projet consiste en 2011, une fois passée la loi de finances, à se poser calmement la question de savoir comment on maintient la compétitivité de la France dans un paysage déséquilibré". Et la ministre de l'Economie appelle à "regarder en profondeur la fiscalité du patrimoine", sans pour autant se prononcer clairement sur la question de retoucher aussi à l'impôt sur le revenu : "Il faut regarder en profondeur la fiscalité du patrimoine, tous les éléments. Le paysage est ouvert, l'horizon est large".
En attendant, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi l'amendement signé par une centaine de députés UMP proposant de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal. Cet amendement au projet de loi de finances 2011, déposé par le député UMP Michel Piron et cosigné par 123 de ses collègues UMP, proposait de remplacer l'ISF et le bouclier fiscal par une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu et des prélèvements plus lourds sur les revenus du capital. Seul le groupe du Nouveau centre et quelques élus UMP ont voté pour au sein de cette commission présidée par le socialiste Jérôme Cahuzac. L'opposition a également voté contre.
Favorable à la suppression du bouclier fiscal, la gauche refuse de supprimer en même temps l'ISF. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a accusé la majorité de ne pas "oser passer à l'acte" parce que, a-t-il dit, "elle cherche désespérément le moyen de continuer de protéger ses riches en échangeant la suppression du bouclier fiscal contre la suppression de l'ISF". Et d'ajouter : "Ce troc est un marché de dupes qui remplacerait le symbole de l'injustice par une injustice plus grande encore. On continuerait de favoriser la rente, c'est-à-dire l'argent qui dort, au détriment du travail et de l'investissement productif".
