Affaire Bettencourt: cafouillage autour du cas Sarkozy

Publié le par Gérard

Au ministère de la justice, on ne commente pas l'incident, se bornant à confirmer qu'un « rapport administratif a bien été reçu par la Direction des affaires criminelles et des grâces, par la voie hiérarchique », et tout en prenant bien soin de rappeler que Christiane Taubira ne donne « aucune instruction dans les affaires individuelles ». Soit.

 

Ce vendredi matin, le procureur de Bordeaux, Claude Laplaud, était sorti de son mutisme proverbial pour démentir - par communiqué - les informations du Parisien et du site lefigaro.fr selon lesquelles il envisageait de requérir un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour « abus de faiblesse » à l’égard de la milliardaire Liliane Bettencourt, dans un rapport transmis la veille au ministère de la justice.

 

« Contrairement à une information rendue publique dans la soirée du jeudi 4 avril 2012 (NDLR: il s'agit en fait de 2013), le parquet de Bordeaux n’a pris aucune décision quant à l’orientation des réquisitions qu’il sera amené à prendre dans l’information notamment suivie du chef d'abus de faiblesse au préjudice de Liliane Bettencourt », écrit le procureur.


« La procédure, comportant plusieurs milliers de pièces, étant communiquée depuis le 28 mars 2013 (soit depuis seulement huit jours), celle-ci doit faire l’objet d’une analyse détaillée et ce n’est qu’au terme de celle-ci et dans le délai indiqué dans le précédent communiqué du 28 mars 2013 que le ministère public se déterminera quant au sens de ses réquisitions. »


Selon Le Parisien, le parquet aurait, pourtant, officiellement fait part de cette intention dans un rapport transmis jeudi à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice, par la voie du parquet général.

 

Depuis la mise en examen de l’ex-chef de l’État le 21 mars, des « sources proches du dossier » avaient indiqué à l'AFP que le parquet adopterait cette position. Selon l’une de ces sources, les confrontations organisées ce jour-là, juste avant sa mise en examen, entre Nicolas Sarkozy et d’anciens membres du personnel de Mme Bettencourt, sur le point de savoir s’il avait pu la rencontrer à plus d’une reprise en 2007 en vue d’obtenir d’elle abusivement un financement de sa campagne, n’auraient « rien » apporté de neuf en faveur de cette thèse...

 

Ce n'est pas du tout l'analyse faite par les trois juges d'instruction en charge du dossier. Le 28 mars, une semaine exactement après avoir mis Nicolas Sarkozy en examen, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël ont officiellement annoncé aux 12 personnes mises en examen dans ce dossier (dont Sarkozy) que l’enquête était terminée.

 

Le parquet doit désormais faire savoir dans les trois mois quelle est sa position concernant les poursuites visant ces 12 personnes, soit en faveur d’un renvoi devant le tribunal, soit pour un non-lieu, comme cela semble être le cas pour l’ex-président.

L'avis du parquet n’a, de toute façon, pas à être suivi par les magistrats instructeurs, qui peuvent très bien passer outre. Auquel cas le parquet pourrait encore faire appel de leur décision devant la cour d’appel, qui trancherait alors en dernier ressort.

L’ex-chef de l’État a clamé son innocence, estimant que cette mise en examen était injuste. Selon son avocat, Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy ne s’est rendu au domicile des Bettencourt qu’une seule fois pendant sa campagne électorale, le 24 février 2007, et ne s’y est entretenu qu’avec l’époux de Mme Bettencourt, André, décédé neuf mois plus tard.

 

Il va sans dire que les trois juges d'instruction bordelais n'en ont pas cru un mot, puisqu'ils n'ont pas hésité à mettre Nicolas Sarkozy en examen en fin d'instruction. Pour les spécialistes du dossier, il ne fait guère de doute qu'ils le renverront devant le tribunal correctionnel, quelle que soit la position du parquet.

Qui a mis le feu aux poudres avec la fuite de jeudi soir, en affaiblissant publiquement l'accusation? Selon l'une des hypothèses qui circule dans les milieux judiciaires, c'est la petite note du procureur général de la cour d'appel de Bordeaux André Ride (nommé peu avant l'élection présidentielle) accompagnant le rapport du procureur Laplaud (son subordonné) qui ferait état d'un probable non-lieu prochainement requis en faveur de Nicolas Sarkozy.

 

« On ne sait pas d'où vient la fuite, mais on voit très bien à qui elle profite », lâche un magistrat.

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