Xavier Bertrand, la voix de son Maître.
envoyé par
ContactsRégionales 2010, 2ème tour : Déclaration de Xavier Bertrandump. - L'info video en direct.
Tables nominatives des débats
L'argument principal de l' UMP et notamment de Xavier Bertrand durant la campagne électorale des élections régionales est que les présidents de régions socialistes ont augmenté les impôts de 6,5 milliards (ou même 7 milliards selon les interviews) dans leurs régions.
Les services de communication de l' UMP et Xavier Bertrand ont inventé ce chiffre à partir des recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d'euros) et leur montant en 2009 (11,3 milliards d'euros).
On note déjà au passage qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt chaque année mais sur 5 ans.
La principale embrouille du discours électoral de l' UMP est de confondre hausse des impôts avec décisions des conseils régionaux.
En effet, les hausses d' impôts régionaux ne sont pas seulement le fait de décisions des conseils régionaux ! Les régions ont tout d'abord 3 gros impôts à leur disposition: la taxe professionnelle, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
En 5 ans, ces taxes ont augmenté de 36% en moyenne.
L'argent récupéré sur ces 3 impôts est passé de 3,2 milliards à 5 milliards d'euros.
Les régions ont également augmenté la taxe sur les cartes grises avec une augmentation de recette de 500 millions en 5 ans.
La modulation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a été utilisée par toutes les régions sauf Poitou-Charentes pour rapporter de l'argent.
Au total, les impôts dont décident les présidents de régions ont rapporté en plus 3,1 milliards d'euros et non pas 7 milliards comme le dit Xavier Bertrand.
La différence vient des recettes fiscales que l' Etat a affecté aux régions depuis 2004. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités des collectivités locales fait que l' Etat transfère les recettes fiscales de la TIPP (non pas la part modulable mais le produit "brut").
En 2009, cette TIPP garantie représentait 3 milliards d'euros, somme qui apparapît dans les recettes fiscales des régions mais résulte d'une donation de l' Etat !!!.
Pourtant, Xavier Bertrand a été ministre, il devrait savoir ceci.. On n'ose pas imaginer que ce soit de la mauvaise foi ...
Informations générales
- M. Xavier Bertrand
- Né le 21 mars 1965 à Châlons-sur-Marne (Marne)
| Circonscription d'élection : | Aisne (2ème) |
| Groupe politique : | Union pour un Mouvement Populaire |
| Commission : | Membre de la commission des finances |
| Profession : | Agent d'assurance |
| Suppléant : | Mme Pascale Gruny |
Contacts et site internet
- Mél : Assemblée nationale
- Adresses :
- Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
- Permanence
19 Rue du Gouvernement
02100 Saint-Quentin
Téléphone : 03 23 05 22 66
Télécopie : 03 23 05 41 74
- Assemblée nationale
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat : Réélu le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
- Reprise de l'exercice du mandat de député suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le : 15/02/2009
- Commission :
- Membre de la commission des finances
- Groupe d'études :
- Membre : - Sida
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
-
Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale- du 31/03/2004 au 29/11/2004
- Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- du 29/11/2004 au 31/05/2005
- Ministre de la santé et des solidarités
- du 02/06/2005 au 26/03/2007
- Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
- du 18/05/2007 au 18/06/2007
- Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
- du 19/06/2007 au 17/03/2008
- Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- du 18/03/2008 au 14/01/2009
Mandats locaux en cours
- Adjoint au Maire de Saint-Quentin, Aisne (59066 habitants)
Mandats intercommunaux
- Membre de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saint-Quentin (Aisne)
- du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)
- du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Adjoint au Maire)
- du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Adjoint au Maire)
- Conseil général de l'Aisne
- du 23/03/1998 au 29/07/2002 (Membre du conseil général)
- Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
- du 01/01/1995 au 01/01/2001 (Membre)
- Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
- du 01/03/2001 au 09/03/2008 (Vice-président)
Place dans l'hémicycle
Numéro de la place occupée : 88 (La zone en rouge situe le banc)
L'argument principal de l' UMP et notamment de Xavier Bertrand durant la campagne électorale des élections régionales est que les présidents de régions socialistes ont augmenté les impôts de 6,5 milliards (ou même 7 milliards selon les interviews) dans leurs régions.
Les services de communication de l' UMP et Xavier Bertrand ont inventé ce chiffre à partir des recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d'euros) et leur montant en 2009 (11,3 milliards d'euros).
On note déjà au passage qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt chaque année mais sur 5 ans.
La principale embrouille du discours électoral de l' UMP est de confondre hausse des impôts avec décisions des conseils régionaux.
En effet, les hausses d' impôts régionaux ne sont pas seulement le fait de décisions des conseils régionaux ! Les régions ont tout d'abord 3 gros impôts à leur disposition: la taxe professionnelle, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
En 5 ans, ces taxes ont augmenté de 36% en moyenne.
L'argent récupéré sur ces 3 impôts est passé de 3,2 milliards à 5 milliards d'euros.
Les régions ont également augmenté la taxe sur les cartes grises avec une augmentation de recette de 500 millions en 5 ans.
La modulation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a été utilisée par toutes les régions sauf Poitou-Charentes pour rapporter de l'argent.
Au total, les impôts dont décident les présidents de régions ont rapporté en plus 3,1 milliards d'euros et non pas 7 milliards comme le dit Xavier Bertrand.
La différence vient des recettes fiscales que l' Etat a affecté aux régions depuis 2004. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités des collectivités locales fait que l' Etat transfère les recettes fiscales de la TIPP (non pas la part modulable mais le produit "brut").
En 2009, cette TIPP garantie représentait 3 milliards d'euros, somme qui apparapît dans les recettes fiscales des régions mais résulte d'une donation de l' Etat !!!.
Pourtant, Xavier Bertrand a été ministre, il devrait savoir ceci.. On n'ose pas imaginer que ce soit de la mauvaise foi ...