Amnistie fiscale: l’UMP embarrassée par le « timing » de sa proposition

Publié le par Gérard

L’épisode est cocasse. En pleine affaire Cahuzac, vingt députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif d'« amnistie fiscale ». Enregistré le 28 mars, soit quelques jours avant les aveux de Jérôme Cahuzac, mais après l’ouverture de l’information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et la démission du ministre, ce texte souhaite « favoriser le retour des exilés fiscaux ».

 

En octobre 2008, l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer avait déjà suscité une polémique en proposant une « amnistie fiscale ». Aujourd'hui, alors que l'UMP s'insurge contre la fraude fiscale de l'ex-ministre du budget, ce texte tombe encore plus mal.

Initiée par le député de la Loire, Dino Cinieri, la proposition de loi veut instaurer une taxe forfaitaire « raisonnable » de 5 % et créer une franchise d’impôt pour les capitaux rapatriés, s’ils sont investis dans la création ou la reprise d’entreprises françaises. Ce dispositif s’inspire de celui mis en place par Silvio Berlusconi en 2009 en Italie, qui visait à rapatrier les capitaux placés à l’étranger, « le plus souvent à l’insu du fisc ».


« Certains partis politiques de la gauche italienne ont critiqué ce dispositif, accusant le gouvernement de récompenser les comportements immoraux », explique le texte. Mais « à l’heure où le gouvernement français cherche de nouvelles recettes fiscales, il est urgent d’imaginer des mesures fortes », estiment les élus UMP. Ce dispositif permettrait selon eux de « rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d'euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d'euros ».

 

Au groupe UMP, on prend bien soin de préciser qu'il s'agit d'« une initiative individuelle » et que « des dizaines de propositions de loi sont déposées chaque semaine ». « Le groupe n'a absolument pas été associé, et il ne soutient évidemment pas cette proposition de loi » qui « va à l'encontre de la lutte de l'UMP contre la fraude fiscale », nous explique-t-on. « Le calendrier est mauvais, le fond est mauvais, explique la collaboratrice de Christian Jacob, le chef de file des députés UMP. Certains députés cosignataires l'ont regretté, ils sont embêtés... ».

 

Parmi les cosignataires (listés ici), certains ne cachent effectivement pas leur embarras par rapport à cette initiative.

 

« C’est un très mauvais timing, c'est le moins qu'on puisse dire..., reconnaît Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, à Mediapart. Ce n’est absolument pas opportun d’en discuter en ce moment, c’est limite indécent vis-à-vis des Français. » D'autant que, mercredi, dans les couloirs de l’Assemblée, la députée s’insurgeait contre l’évasion fiscale du ministre : « Jérôme Cahuzac a volé les Français ! On est en train de supprimer les allocations familiales alors qu’un ministre fraude le fisc ! » nous expliquait-elle.

 

Ce texte a pourtant été déposé la semaine dernière, alors qu’une information judiciaire visant Cahuzac était déjà ouverte. « Je cosigne plein de propositions de loi, je ne me souvenais pas particulièrement de celle-là. Et puis, sincèrement, j’étais convaincue que Jérôme Cahuzac était innocent...», justifie-t-elle. Cette proposition de loi « n’est pas une caution à la triche », insiste la députée des Bouches-du-Rhône, « c’était une alerte par rapport au matraquage fiscal qui conduit à des comportements anti-économiques ». Si elle pense qu'il faudra « avoir un jour ce débat sur la fiscalité », l'élue se réjouit en tout cas que cette proposition n'ait « aucune chance d'être mise à l'ordre du jour. Elle fera comme beaucoup d'autres : prendre la poussière sur les étagères de l'Assemblée »

 

« C’est sûr, ça ne tombe pas bien, c’est le moins qu’on puisse dire », concède aussi à Libération Julien Aubert (qui n’a pas donné suite à nos sollicitations). Gêné, le jeune député du Vaucluse tente de se dédouaner en précisant qu'il n'est « que » cosignataire du texte. « Le taux de pression fiscale est tel aujourd’hui que les riches ont de plus en plus tendance à vouloir échapper au fisc en plaçant leurs capitaux à l’étranger », justifie-t-il, en nuançant : « Tous les évadés fiscaux ne sont pas ministres du contrôle fiscal et n’ont pas menti dans l’hémicycle. »


Jeudi, Dino Cinieri, à l'origine de ce texte, a cru bon de diffuser un communiqué pour expliciter sa proposition et assurer qu'« il ne s'agit en aucun cas d'amnistier des pratiques frauduleuses liées aux trafics de stupéfiants ou d'armes ».


Autre cosignataire, le député de la Droite populaire Lionnel Luca assure à Mediapart qu'il « assume pleinement » ce texte, dans la droite ligne de ses propositions passées. « Ce n'est pas une amnistie, il y a une pénalité forfaitaire, argumente-t-il. Ce dispositif a porté ses fruits ailleurs. L'objectif, c'est de faire rentrer de l'argent plutôt de ponctionner les Français. »

Publié dans UMP FRONT NATIONAL

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