Chirac: un avocat va soulever la question de la prescription, le procès pourrait s'arrêter.
L'avocat d'un des prévenus devant comparaître dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris, dès lundi, va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité.
L'avocat de l'un des prévenus devant comparaître avec Jacques Chirac, à partir de lundi dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris, va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription.
Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat du prévenu, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.
La Cour de cassation aurait alors trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.
Rejetant fermement toute «combine», Me Le Borgne se défend d’être «le sous-marin» de la défense de l'ancien président de la République: «Je ne prends aucune initiative pour freiner ou repousser le procès […] Aucun accord n'a été pris [avec les avocats de Chirac, ndlr], ils ont appris mon initiative une fois qu'elle était déjà formalisée.» L’avocat se dit «assez confiant» sur l'issue de sa démarche: «J'ai le droit pour moi, et ma question de constitutionnalité est nouvelle, sérieuse.»
L'entourage de l’ex-chef de l’Etat récuse également être «à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité».
Fin janvier, les avocats de Chirac avait déjà tenté de faire reporter le procès, demandant un «sursis à statuer» dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris.
Le président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès, qui sera largement consacré à des questions de procédure. L'affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris remonte au début des années 1990, à l’époque administrée par Jacques Chirac, et comporte deux volets: l'un instruit à Nanterre portant sur sept emplois, un autre à Paris sur 21.
(Source AFP)