Affaire Clearstream : ma propre enquète 2
Nicolas Sarkozy Nagy-Bocsa
La question de la démission de Dominique de Villepin est ouvertement posée, tandis que les proches du Premier ministre mettent en avant une tentative de déstabilisation.
L'audition de Dominique de Villepin par les juges d'instruction paraît inévitable, écrit samedi Le Monde, en affirmant que "sa défense (...) comporte plusieurs points faibles".
"Compte tenu des nombreuses contradictions apparues entre les affirmations du Premier ministre et la déposition du général Rondot, l'audition de M. de Villepin par les juges (Jean-Marie) d'Huy et (Henri) Pons paraît inéluctable", ajoute le quotidien.
"Le scénario du départ forcé n'est donc plus du tout exclu par Matignon. Même si M. de Villepin, qui dénonce une manipulation à son encontre, a choisi de n'exclure aucune arme pour sa défense", selon Le Monde.
"Villepin doit se démettre pour éviter à la France le ridicule d'une République bananière", affirme pour sa part Libération.
Devant les dernières révélations, le député PS des Landes Henri Emmanuelli a demandé à Jacques Chirac "d'agir très rapidement", dans une allusion à une démission du Premier ministre Dominique de Villepin.
Alors qu'on lui demandait samedi sur France-Info s'il demandait la tête de Dominique de Villepin, Henri Emmanuelli a répondu: "le chef de l'Etat, s'il a d'autres solutions, qu'il les utilise mais moi je crois qu'en tout cas mardi ce sera très difficile à la rentrée" parlementaire pour le Premier ministre
"Le général Rondot est un homme qui a la réputation d'avoir été un grand serviteur de l'Etat. Je ne pense pas que ces déclarations soient manipulées ou fantaisistes, et à ce degré-là il me semble qu'on devrait agir", a estimé le député socialiste."Je ne vois pas comment la justice ne peut pas exiger une confrontation entre M. de Villepin et le général Rondot". Dès lors, "on va vers des sommets de ridicule", a déploré Henri Emmanuelli. (avec AP)
Les faux
On apprend encore ce jour par voie de presse, que Nicolas Sarkozy souhaiterait que les juges d'instruction soient saisis d'une instruction complémentaire pour "faux, usages de faux et complicité".
Sarkozy veut des poursuites pour "faux et usage"
Le ministre de l'Interieur veut demander aux juges d'instruction en charge de l'affaire du "corbeau" d'étendre les poursuites à des faits de "faux, usage et complicité", selon le JDD.
Le ministre de l'Interieur Nicolas Sarkozy veut demander aux juges d'instruction en charge de l'affaire du "corbeau" qui a envoyé des listings de comptes de Clearstream d'étendre les poursuites pour "dénonciation calomnieuse" à des faits de "faux, usage et complicité", indique le Journal du Dimanche le 30 avril.
Nicolas Sarkozy, qui s'est porté civile en janvier dernier dans cette affaire, souhaite prendre connaissance des pièces versées au dossier.
L'extension des poursuites est une décision qui revient au Parquet de Paris. Mais l'apparition dans le dossier du nom du magistrat Gilbert Flam pourrait aussi provoquer le dépaysement du dossier, retardant la procédure de plusieurs mois, selon le JDD.
En effet, un classeur au nom de Gilbert Flam a été saisi chez le général Rondot. Selon le Canard enchaîné, Gilbert Flam, alors magistrat détaché à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, services secrets), avait été accusé en 2001 par la présidence de la République d'avoir enquêté sur "d'hypothétiques comptes bancaires de Chirac au Japon".
Le nom de Gilbert Flam avait été cité par le ou les corbeaux. Or, il est actuellement en poste au Parquet de Paris.
D'où un possible dépaysement.
Gilbert Flam - Wikipédia - 15:13Gilbert Flam, né en 1950, est magistrat au parquet de Paris. Gilbert Flam fut détaché à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
L'information judiciaire actuelle, confiée aux juges financiers Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, avait été ouverte à la suite des plaintes de deux patrons, Alain Gomez, ancien patron de Thomson, et Philippe Delmas, du groupe EADS.
Il s'agit des articles 441-1 du Code pénal :
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques."
Le faux peut être caractérisé par l'altération du listing des titulaires de comptes de Clearstream. Que le support en soit informatique ne change rien à l'affaire. Celui qui ordonne la fabrication du faux est considéré comme auteur de l'infraction, au même titre que celui qui a personnellement établi le document litigieux.
Le faux doit avoir des "effets juridiques". Qu'est-ce à dire ?
Il s'agit en principe de faire la preuve d'un droit. En poussant l'analyse, on peut dire que c'est le cas, puisque le listing vise à établir que Nicolas Sarkozy était titulaire d'un compte auprès de Clearstream. Cependant, l'établissement du droit en question ne saurait être invoqué en guise de préjudice. Mais le texte précise qu'il suffit au document de contenir des allégations mensongères ayant des effets juridiques pour que l'infraction puisse être caractérisée. Ainsi, un "faux" qui constituerait une "preuve" aurait un "effet juridique" au sens de l'article 441-1 du Code pénal.
Ce serait une application originale en matière pénale - mais pas invraisemblable, s'il faut en croire un arrêt du 6 décembre 1973 ; le document frauduleux constituerait un faux au sens de l'article 441-1 en cela qu'il peut entraîner des effets à caractère pénal. L'analyse peut paraître bien peu orthodoxe, mais pourquoi pas ?
Ou plutôt, pourquoi s'essayer à une analyse bien extensive, alors que l'infraction de dénonciation calomnieuse couvre opportunément les faits rapportés ?
Les peines encourues ne peuvent justifier l'intérêt de la partie civile. Outre les raisons morales, l'infraction de faux emporte une condamnation maximale de trois années d'emprisonnement, contre cinq annés en cas de dénonciation calomnieuse.
Pas davantage l'hypothèse d'un faux en écritures publiques ou authentique n'est-elle applicable à la présente hypothèse. En effet, le listing résulte des écritures privées de Clearstream. Le "compte" n'est jamais que l'inscription d'un créancier dans les écritures comptables. Il s'agit donc, au mieux, d'un faux en écritures commerciales.
La perplexité gagne. Mais quelques hypothèses peuvent être faites.
1) L'usage de faux, d'abord. La jurisprudence distingue l'établissement du faux, de son usage. Ainsi, celui qui aurait profité du faux établi par autrui, pourrait se rendre coupable de l'infraction d'usage de faux. Mais qu'est-ce que "l'usage ? La loi ne l'a pas défini, de sorte que toute utilisation de la pièce en vue d'un effet juridique caractérise "l'usage" au sens de l'article 441-1 du Code pénal. Ainsi en va-t-il de la production d'un faux en justice. Peut-on imaginer que l'effet juridique résulte dans un acte administratif, telle qu'une demande d'investigation ? Ce serait, me semble-t-il, une application très extensive, et discutable de la notion d'usage de faux.
2) On peut imaginer encore que certains ont participé à l'établissement du faux. D'autres l'ont utilisé en l'adressant aux magistrats instructeurs. Seuls ces derniers seraient passibles de l'infraction de "dénonciation calomnieuse". L'hypothèse du faux permettrait d'atteindre ceux dont l'activité s'est limitée à la falsification du listing sans participer à sa transmission aux autorités judiciaires.
3) Dernière hypothèse - mais on peut m'en suggérer d'autres - de nouveaux éléments sont apparus à la connaissance de la partie civile. A défaut de certitude, ses conseils peuvent s'efforcer d'anticiper ou de forcer la découverte d'éléments. Par exemple, la dissimulation par certaines autorités publiques de leur rôle dans l'affaire peut avoir impliqué la falsification de documents, voire d'écritures publiques. Dans ce cas les faux ne préjudicieraient pas directement au Ministre de l'intérieur, ce qui expliquerait qu'il sollicite les autorités judiciaires sans initier l'action publique par la voie de la plainte avec constitution de partie civile.
En quoi, pour conclure, si l'on en juge par le jeu innocent des victimes de cette trouble affaire, toute surprise n'est pas à exclure.
Ruisseau clair, on le sait, est la traduction de Clearstream. Mais le mot peut aussi vouloir dire courant d?eau qui nettoie. Le scandale à tiroirs qui secoue la société de compensation luxembourgeoise et éclabousse les milieux dirigeants français témoigne du double caractère de la globalisation financière : la promesse de limpidité et le risque de blanchiment. Grâce à la révolution de l?information et à un marché omniscient et autorégulateur, la globalisation financière devait apporter avec elle ses propres mécanismes d?autodéfense. Mais, dans ce monde où « le langage est codé, le non-initié tenu à l?écart, les règles rarement écrites et communicables (1) », d?énormes « trous noirs » sont vite apparus.
En 1998, dans un ouvrage intitulé La Nouvelle Guerre, le sénateur américain John Kerry constatait que « l?ouverture des frontières au commerce international et à l?autoroute de l?information a bénéficié aux terroristes autant qu?aux hommes d?affaires honnêtes et aux criminels (2) ». En 2005, Moisés Naím, rédacteur en chef de la revue Foreign Policy, notait que, loin de se limiter à la marge de l?économie globale, les activités illicites étaient parvenues à se nicher au c?ur du système ; l?activité la plus lucrative qui soit, celle du crime, avait gangrené l?économie mondiale ; le terrorisme et la prolifération nucléaire, le commerce des armes et de la drogue, la contrefaçon et le piratage, la traite, le trafic d?organes, l?évasion fiscale et le blanchiment d?argent connaissaient tous une croissance considérable (3).
Dans un système fondé sur la rapidité, l?efficacité et l?anonymat, les opérateurs les plus souples disposent d?un avantage sur les autorités politiques et judiciaires, d?autant que les régulateurs nationaux se sont effacés au profit d?un régime de réglementation global aux contours aussi mouvants qu?incertains. Etablies par un certain nombre d?organisations internationales (Organisation mondiale du commerce [OMC], Fonds monétaire international [FMI], Banque mondiale, Banque des règlements internationaux [BRI], Groupe d?action financière [sur le blanchiment des capitaux, GAFI] ou Comité de Bâle), les règles du jeu sont largement contrôlées par les pays les plus puissants, les Etats-Unis en tête, avec le concours d?établissements privés peu connus du public, dont Clearstream, que son ancien patron André Lussi avait décrit en ces termes : « Les banques ont des clients, et nous avons comme clients les banques... Nous sommes comme les notaires du monde (4). »
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MONDIALISATION
LA FIN PROGRAMMEE DE LA DEMOCRATIE
En 2004, M. Lussi était inculpé par la justice luxembourgeoise pour blanchiment, faux et usage de faux, faux bilans, infractions à la loi sur le secteur financier et escroquerie en matière d?impôts. L'affaire Clearstream témoigne du potentiel de dissimulation et de manipulation qui se cache chez ces notaires d'un genre nouveau.Bienvenue dans l'espace le plus "chaud" de ce site,
avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.En 1986, dans le cadre de la « guerre contre la drogue », les Etats-Unis deviennent le premier pays à criminaliser le blanchiment d?argent. Si le profit est la motivation des trafiquants de drogue, il faut, pour mettre fin au fléau, empêcher que le crime paie. Par ailleurs, pouvoir suivre les flux financiers doit permettre de remonter la filière du crime. Chacune des composantes du blanchiment ? le placement (l?injection des recettes financières dans le système bancaire), l?empilage (les transferts multiples et mouvements de fonds destinés à en masquer l?origine) et l?intégration (l?introduction des sommes ainsi blanchies dans les circuits financiers et les activités économiques respectables) ? est en soi légale, mais les combiner pour dissimuler des sommes provenant d?activités illicites constitue un délit.
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.Aux Etats-Unis, le blanchiment a été qualifié de « crime des années 1990 ». Une succession de lois durcit à cette époque les sanctions, et élargit leur périmètre d?application. Les sommes provenant de près de deux cents activités illicites (trafic de stupéfiants, racket, vol, prostitution, trafic d?organes, actes terroristes, etc.) y sont désormais assujetties. La dernière décennie du siècle connaît aussi l?internationalisation du régime antiblanchiment, principalement à travers le GAFI, créé en 1989 en vue de renforcer à travers le monde la lutte contre l?argent sale.
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.Cette prolifération de lois et d?organismes de contrôle finit par susciter l?opposition des organismes financiers. L?arsenal antiblanchiment se voit vite critiqué pour son inefficacité, car d?une part le trafic de drogue est en augmentation constante et, d?autre part, les sommes saisies paraissent négligeables : en 2001, le premier secrétaire au Trésor de l?administration Bush, M. Paul O?Neill, se plaint que, malgré la dépense de 700 millions de dollars par an durant une quinzaine d?années, une seule saisie importante a été opérée par les autorités. S?il devient possible d?arrêter les petits délinquants, les gros trafiquants demeurent alors hors d?atteinte. L?ampleur de leurs profits leur confère de nombreux pouvoirs, dont ceux de contourner les règles et de se payer les services des meilleurs avocats. Comme l?expliqua il y a quelques années le juge espagnol Baltasar Garzón, les magistrats sont face aux grands délinquants comme des mammouths aux prises avec des léopards : « Quand le mammouth arrive dans la cache du léopard, celui-ci est déjà loin et doit bien rigoler (5). »
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.En 1998, les attentats contre les ambassades américaines de Nairobi et de Dar es-Salaam donnent une nouvelle impulsion à la lutte contre l?argent sale. On répète alors que M. Oussama Ben Laden dispose d?un « trésor de guerre » de 300 millions de dollars dont toute une littérature et de nombreux « experts » prétendent dévoiler les « secrets ». En réalité, la fortune de M. Ben Laden avait été confisquée à deux reprises, en 1994 par l?Arabie saoudite, et en 1996 par le Soudan (6). Le financement du terrorisme s?effectuait à partir d?une levée de fonds permanente au sein des réseaux islamistes (7).
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.A la fin des années 1990, l?administration Clinton tente sans succès d?introduire des règles connues sous le nom Know Your Customer (« Connaissez votre client », KYC), qui imposent aux banques ? déjà tenues de déclarer aux autorités compétentes toutes les transactions suspectes ou inhabituelles ? une surveillance accrue de leurs clients. Le président démocrate entame également, conjointement avec l?Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une offensive destinée à sévir contre les paradis fiscaux.
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.Aussitôt élu, le président George W. Bush sabote cette initiative, et fait savoir que le régime antiblanchiment sera atténué. Quelques mois plus tard, les attentats du 11-Septembre provoquent un virage à 180 degrés. Avec l?ardeur des nouveaux convertis, ceux-là mêmes qui devaient présider au démantèlement des contrôles financiers en deviennent les principaux zélateurs. Et c?est sur ce terrain que la « guerre contre la terreur » débute le 24 septembre 2001, lorsque le président Bush annonce « une frappe sur les fondations financières du réseau planétaire de la terreur ». M. Bush et ses principaux collaborateurs expliquent alors que l?argent sert d?« oxygène » au terrorisme, lequel ne peut exister sans une importante « infrastructure financière » (8). Un pan entier du Patriot Act (loi antiterroriste) est consacré au blanchiment. Et, lors d?une réunion extraordinaire tenue à Washington, le GAFI, qui avait été jusque-là ignoré par l?administration américaine, se voit officiellement chargé d?étendre ses prérogatives à la lutte contre le financement du terrorisme.
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.Ainsi, blanchiment d?argent et financement du terrorisme deviennent interchangeables. Un sigle commun ? AML-CFT (Anti-Money Laundering -Combating the Financing of Terrorism ») ? aussitôt adopté par les organismes internationaux scelle cette union. La différence entre les deux phénomènes est pourtant fondamentale. L?un est de nature crapuleuse et implique des sommes considérables qu?il s?agit d?insérer dans le système financier légal ; l?autre est de nature politique, n?engage que des montants insignifiants, et s?effectue souvent, en tout cas depuis le 11-Septembre, hors des circuits financiers. Le financement du terrorisme s?apparente plutôt au « noircissement » d?argent propre, puisqu?il s?agit en général de détourner de petites sommes, indétectables par les techniques d?antiblanchiment, à des fins violentes (9). Aucun des attentats de l?après-11-Septembre n?a requis plus de 20 000 dollars. Les attentats de Londres du 7 juillet 2005 ont coûté moins de 1 000 dollars (10). Leur « financier » était l?un des kamikazes, qui couvrit les frais de l?attentat avec son salaire d?instituteur. En Irak, plus de la moitié des victimes américaines ont été attribuées à des bombes artisanales appelées « engins explosifs improvisés ».
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.Le terrain financier, vaste autant qu?obscur, présente cependant des avantages politiques. Peu après les attentats du 11-Septembre, le président Bush conclut que, contrairement à une offensive militaire contre l?Afghanistan, laquelle nécessite alors des semaines de préparation, le gel des comptes peut être effectué sans délai (11). Il présente par ailleurs l?avantage de « résultats chiffrés ». Le président donne donc l?ordre de « saisir quelques actifs, et vite ». M. David Aufhauser, haut fonctionnaire du département du Trésor, racontera plus tard : « C?était presque comique. Nous avons dressé une liste du maximum de ?suspects habituels? possibles et dit : ?Allons saisir quelques-uns de leurs biens? (12). » De telles actions sont devenues monnaie courante. Sans surprise, elles ont eu peu d?effet sur la menace terroriste (13). Des proies faciles mais souvent innocentes sont visées, tel le groupe somalien Al-Barakaat. Le premier bilan, effectué à l?issue des « cent premiers jours » de la « guerre contre le terrorisme », donna le ton, qui n?a guère changé depuis. Il annonça : « L?Amérique et ses alliés gagnent la guerre financière (...). Le fait d?empêcher que les terroristes aient accès à des fonds constitue un succès bien réel de la guerre contre le terrorisme (14). »
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avec quelques documents qui donnent matière à réfléchir.La priorité accordée à ce dernier objectif a débouché sur un détournement de compétences. Ceux qui connaissent les rouages de la finance internationale et qui faisaient la chasse aux barons de la drogue d?Amérique latine se sont vu affectés au suivi du terrorisme islamiste, laissant les coudées franches à la grande délinquance financière.
Les médias français ramènent l?« affaire Clearstream » à la machination fomentée, au c?ur de l?Etat, pour embarrasser des membres du gouvernement. Le rôle de certaines banques dans le blanchiment de l?argent du crime a en revanche été traité avec désinvolture. Pourtant, il est d?autant plus décisif que, depuis le 11 septembre 2001, l?administration américaine délaisse ce dossier sauf quand il concerne le terrorisme islamiste.
(1) Denis Robert et Ernest Backes, Révélations, Les Arènes, Paris, 2001, p. 25.
(2) John Kerry, The New War : The Web of Crime That Threatens America?s Security, Simon & Schuster, New York, 1998, p. 120.
(3) Moisés Naím, Illicit : How Smugglers, Traffickers and Copycats Are Hijacking the Global Economy, Doubleday Books, New York, 2005.
(4) Denis Robert, La Boîte noire, Les Arènes, Paris, 2002.
(5) Denis Robert et Ernest Backes, Révélations, op. cit., p. 25.
(6) Jonathan Randal, Osama : The Making of a Terrorist, Alfred A. Knopf, New York, 2004, p. 125.
(7) Cf. à ce sujet The 9/11 Commission Report. Final Report of the National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States, Thomas H. Kean et Lee H. Hamilton, W. W. Norton, New York, 2004, p. 170 ; et John Roth, Douglas Greenburg et Serena Wille, « Monograph on terrorist financing », rapport à la Commission nationale d?enquête sur les attentats terroristes visant les Etats-Unis, Washington, 2004, p. 20.
(8) Annonce officielle du président, du secrétaire au Trésor O?Neill et du secrétaire d?Etat Powell, La Maison Blanche, 24 septembre 2001.
(9) Lire « Vers des dommages boursiers collatéraux », Le Monde diplomatique, novembre 2001.
(10) Cf. The Financial War on Terror, I. B. Tauris, Londres, 2006.
(11) Bob Woodward, Bush at War, Simon & Schuster, New York, 2002, p. 25 et 112.
(12) Ron Suskind, The Price of Loyalty : George W. Bush, the White House, and the Education of Paul O?Neill, Simon & Schuster, New York, 2004, p. 193.
(13) Daniel Benjamin et Steven Simon, The Age of Sacred Terror : Radical Islam?s War Against America, Random House, New York, 2003, p. 269.