Une taxe sur les hauts revenus durant tout le quinquennat ?

Publié le par Gérard

Jerome Cahuzac, le 4 janvier à Matignon.
Jerome Cahuzac, le 4 janvier à Matignon. (Photo Bertrand Guay. AFP)

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a répété dimanche qu’il n’y avait «pas d’augmentation d’impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable» d’ici la fin du quinquennat du président François Hollande, au Grand Rendez-vous Europe 1/i-Télé/le Parisien.


«On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais», a prévenu le ministre. «Désormais, c’est la stabilité fiscale qui est la politique du gouvernement», a-t-il expliqué, en précisant que ce principe prévaudrait sur la durée de la mandature.


«Demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu’il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans.»


Cahuzac a en outre rappelé que la loi de programmation des finances publiques prévoyait que «les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016».


Le budget 2013 prévoit 30 milliards de recettes supplémentaires, financées pour un tiers par une augmentation des impôts pour les contribuables, un tiers pour les entreprises et le reste par le biais d’économies sur les dépenses publiques.


Une taxe sur les hauts revenus «qui dure ce que dure la crise»

Jérôme Cahuzac a aussi évoqué la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75%, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.


«Je pense que ça peut faire partie des paramètres», a dit le ministre délégué au Budget, interrogé sur l’hypothèse que la future taxe ne s’applique plus pendant seulement deux ans.


La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe pour les revenus supérieurs au million d’euros, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s’appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.


Cahuzac n’a pas donné d’autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu’il avait reçu «mandat», avec son collègue de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, pour «proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure».


«Cette mesure-là avait pour but d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants», a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de Hollande

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Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances – et devra donc être présentée au plus tard l’automne prochain – il ne comptait «évidemment» pas attendre aussi longtemps pour «proposer quelque chose». Il faut que «les acteurs économiques soient informés», a-t-il expliqué.


Il n’a pas démenti que l’imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. «C’était déjà une piste de travail à l’époque» (lors de la genèse de la disposition censurée), a-t-il dit.


Cahuzac ne s’est pas prononcé sur le taux de la future taxe, mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre qu'«au-delà de 75% tous revenus confondus il pourrait juger le taux confiscatoire».


Interrogé quelques heures plus tard, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé que la durée de l’application de la future taxe faisait partie «des paramètres sur lesquels on peut jouer».

Il n’est pas dans l’intention du gouvernement «de faire en sorte qu’il y ait un matraquage fiscal dans ce pays», a-t-il dit, en relevant que cette taxe exceptionnelle ne pouvait être qu’une mesure «qui dure ce que dure la crise».


«Je ne réclame pas la présomption d’innocence, la justice ne m’inquiète pas»

Interrogé par les journalistes, Cahuzac a de nouveau dimanche «nié en bloc et en détail» les accusations du site Mediapart selon lesquelles il aurait détenu un compte en Suisse. A propos de la conversation enregistrée dans laquelle on entend un homme, que Mediapart considère être Cahuzac, parler de son compte dans une banque suisse, ce dernier a affirmé : «Ça ne peut pas être moi puisque je n’ai jamais eu de compte à l’étranger.» Rappelant avoir déposé une demande auprès de l’Union des banques suisses (UBS) pour obtenir un document attestant qu’il n’y avait jamais ouvert de compte, il a estimé que «c’est très difficile (à obtenir) de la part d’une banque suisse». «Certains bons apôtres ou bons amis ou supposés experts qui prétendent qu’on a ces documents facilement, ceux-là parlent de choses qu’ils ne connaissent pas», a-t-il critiqué, disant néanmoins avoir «bon espoir» de recevoir le fameux document.


«Il y a une chose que je n’ai pas faite et que je ne ferai pas, c’est danser au rythme auquel certains voudraient me voir danser», a observé le ministre. «Je me refuse, au gré des articles plus ou moins bien documentés, plus ou moins bien écrits, plus ou moins vulgaires – certains sont d’une vulgarité confondante –, je me refuse à danser au rythme de ces articles-là», a-t-il dit.


«Je ne réclame pas la présomption d’innocence, la justice ne m’inquiète pas […]. J’attendrai d’abord que ceux qui m’accusent produisent des éléments qui sont un peu tangibles, et nous en sommes très très loin», a poursuivi le ministre, affirmant ne «pas constater» que la polémique gênait son travail au gouvernement.

Le site d’information Mediapart affirme que Jérôme Cahuzac a clos en 2010 le compte bancaire qu’il avait chez UBS et en a transféré les fonds sur un compte à Singapour. Il s’appuie notamment pour cela sur un enregistrement fourni par l’adversaire malheureux de l’actuel ministre du Budget à la mairie de Villeneuve-sur-Lot en 2001.

(AFP)

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