Taxer les super-riches : Hollande est-il allé trop loin... ou pas assez ?

Publié le par Gérard

ançois Hollande a surpris la droite comme la gauche en promettant d'imposer à 75% les Français les plus riches. En quoi consisterait exactement sa mesure ? A combien de contribuables s'appliquerait-elle vraiment ? Et surtout, est-elle aussi radicale qu'elle en a l'air ?

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Les plus riches seraient-ils vraiment taxés à 75% ?

 

Un taux d'imposition de 75% pour ceux qui gagnent plus d'un million d'euros ? Le résumé est tentant, mais inexact : lundi soir sur TF1, François Hollande a en fait proposé la création d'une tranche supplémentaire d'imposition pour les plus riches.

Le candidat socialiste vise ceux qui gagnent plus d'un million d'euros par an (il avait d'abord annoncé « par mois », et s'est corrigé un peu plus tard) :

  • jusqu'à un million d'euros, ces contribuables seraient taxés normalement ;
  • passé le million d'euros, le surplus de revenus serait taxé à 75%.
François Hollande sur TF1 le 27 février

Dans son programme, François Hollande proposait en fait déjà une tranche supplémentaire pour les revenus les plus élevés :

« Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l'effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. »

En combinant les deux propositions, voici à quoi ressemblerait la fiscalité des contribuables les plus riches en cas de victoire de François Hollande :

  • au-delà de 70 830 euros de revenus : 41% d'impôt sur le revenu, la tranche d'imposition maximale aujourd'hui ;
  • au-delà de 150 000 euros : 45%, la tranche prévue dans le programme ;
  • au-delà d'un million d'euros : 75%, la tranche annoncée sur TF1.
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Qui gagne vraiment plus d'un million d'euros par an ?

 

Pour justifier sa proposition, François Hollande a évoqué la hausse des revenus des patrons du CAC 40. Selon l'étude annuelle du cabinet Proxinvest, ces grands patrons ont gagné en moyenne 4,11 millions d'euros en 2010, une hausse de 34% en un an.

Outre ces quarante patrons, qui serait vraiment concerné par cette tranche d'imposition supplémentaire à 75% ? Très peu de contribuables, en réalité : la mesure serait surtout symbolique et n'aurait qu'un impact limité sur le déficit de l'Etat.

Environ 4 300 foyers concernés


Répartition des foyers fiscaux les plus riches en 2009 (Rapport de l'Assemblée nationale sur le budget 2012)

Le nombre exact des contribuables concernés reste difficile à déterminer. En 2009, seulement 4 298 foyers – et non des individus – affichaient un revenu fiscal supérieur à 1,07 million d'euros.

Ces chiffres fournis par Bercy figurent dans le rapport de l'Assemblée nationale sur le budget 2012. Ils avaient été récoltés pour élaborer – déjà – une mesure destinée à rééquilibrer la fiscalité des plus hauts revenus : une contribution exceptionnelle de 3% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros. Loin, donc, de la proposition de François Hollande.

 

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La proposition de François Hollande est-elle si radicale que ça ?

 

Avec sa tranche supérieure à 75%, François Hollande relance le débat sur les bienfaits – ou les méfaits, selon le point de vue – d'une fiscalité « confiscatoire » pour les plus riches.


Un système fiscal régressif (Revolution-fiscale.fr)

Pour ses partisans, il s'agit de rétablir la justice du système fiscal. Dans leur livre « Pour une révolution fiscale » et sur leur site, les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont ainsi démontré que le taux d'imposition des très hauts revenus est en réalité inférieur à celui des classes moyennes...

Pour ses adversaires, l'injustice consiste au contraire à imposer les hauts revenus à des taux exceptionnellement élevés. Cela reviendrait à sanctionner les contribuables concernés... et à les inciter à fuir à l'étranger. Ces arguments avaient poussé le gouvernement à étudier la suppression de l'impôt sur la fortune, en 2011, avant d'y renoncer.

 

Dans les années 30, des taux à 90%

François Hollande aurait en fait pu aller beaucoup plus loin. Thomas Piketty, l'inspirateur du programme fiscal du candidat, aime rappeler qu'en France, le taux d'imposition des plus hauts revenus avait grimpé à 90% dans les années 30. Il était encore fixé à 70% pendant les Trente Glorieuses, ce qui n'avait visiblement pas nui à la croissance économique du pays.

« La taxation confiscatoire des revenus exorbitants est non seulement possible économiquement, mais souhaitable », assurait Thomas Piketty en 2009 dans sa chronique dans Libération. D'ailleurs, les Américains avaient été encore plus radicaux que les Français. Le taux était fixé à 91% de 1941 à 1964, et il est resté au-dessus de 70% jusqu'en 1980 :

« Cela n'a pas tué le capitalisme et n'a pas empêché l'économie américaine de fonctionner. Pour une raison simple : ces taux ne s'appliquaient qu'à des revenus très, très élevés [...]. Or à ces niveaux de revenus, ce ne sont pas les compétences ou le dynamisme que l'on rémunère : ce sont la rapacité, le court-termisme et des prises de risque excessives. »


Dessin de Baudry

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