Soupçon d’interventions répétées au plus haut niveau de l’État

Publié le par Gérard

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Cité comme témoin par le professeur de droit Thomas Clay dans la procédure qui l’opposait à Bernard Tapie, lors de l’audience que la XVIIe chambre correctionnelle de Paris avait consacrée à cette affaire, le 21 octobre 2011 (lire Au tribunal, Bernard Tapie en arroseur arrosé), l’auteur de ces lignes avait déjà fait mention de ces faits dont il avait connaissance. Mais dans le nouveau contexte judiciaire de l’affaire Tapie, ils prennent un grand relief. Car d’un seul coup, les investigations judiciaires s’accélèrent.

 

Le site Internet du Monde a en effet révélé, ce jeudi 24 janvier, que la Brigade financière a procédé dans la matinée à des perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard. Selon le quotidien, les policiers agissaient sur commission rogatoire de trois juges du pôle financier parisien, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut. Trois procédures judiciaires portant sur le scandale Tapie sont effectivement en cours.

 

D’abord, plusieurs hauts fonctionnaires ont été renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire pour leurs responsabilités dans cette affaire. Christine Lagarde, elle, fait donc l’objet d’une instruction de la CJR, et pourrait prochainement y être entendue, sans que l'on sache encore si ce sera sous un statut de témoin assisté ou si elle sera mise en examen. Enfin, le parquet de Paris a ouvert en septembre 2012 une information judiciaire pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit ».

 

C’est dans le cadre de cette dernière procédure que les juges d’instruction ont décidé de faire procéder à ces perquisitions, après avoir obtenu au préalable, la veille, l'extension de leur saisine aux faits de « détournement de fonds publics » et de « faux ». En quelque sorte, les procédures judiciaires s’emboîtent les unes dans les autres : les magistrats de la CJR doivent vérifier dans le cas de Christine Lagarde s’il y a eu ou non complicité de détournement de fonds publics ; ceux du pôle financier s’il y a eu ou non, le cas échéant, recel.

 

Le Monde poursuit en apportant ces précisions : « L'enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy, président de la République au moment des faits. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l'affaire Bettencourt, dans laquelle l'ex-chef de l'État est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptible d'éclairer leur enquête. Il apparaît que sur la période-clé 2007-2008, M. Tapie a été reçu à de nombreuses reprises par M. Sarkozy, d'abord au ministère de l'intérieur, puis à l'Élysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007. L'homme d'affaires, proche de M. Sarkozy, a appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles de 2007 et 2012. Les agendas transmis par M. Gentil attestent également de rencontres entre M. Sarkozy et Pierre Mazeaud, l'un des trois arbitres (avec Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin) choisis pour trancher le litige. »


Les informations de Mediapart sur l’intervention de Claude Guéant dans le dossier fiscal de Bernard Tapie complètent ces faits, qui viennent alimenter le soupçon d’interventions répétées au plus haut niveau de l’État pour avantager Bernard Tapie. Ce soupçon était aussi au cœur de la « demande d’avis » de l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, à l’origine de la saisine de la CJR : le magistrat observait que, de bout en bout, la procédure d’arbitrage avait été irrégulière et que Christine Lagarde avait fait constamment « échec à la loi » (lire Christine Lagarde a fait « échec à la loi », dénonce le procureur Nadal).

 

Le Monde apporte enfin une ultime précision : « Par ailleurs, les enquêteurs ont désormais entre les mains une lettre anonyme, expédiée dans une enveloppe à en-tête du ministère des finances. Ils aimeraient bien en connaître l'auteur. Ce courrier a été adressé à François Bayrou. Dans cette missive, dont le président du MoDem a confirmé au Monde l'existence, le “corbeau” assure que Mme Lagarde ne saurait être tenue responsable d'une procédure qui lui aurait été imposée par l'ex-avocat de M. Tapie, Jean-Louis Borloo (éphémère ministre des finances entre mai et juin 2007) et Nicolas Sarkozy. “C'était une ‘note blanche’ que j'ai immédiatement transmise à la justice”, explique M. Bayrou. »

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