Sarkozy mis en examen : ce qu'il va se passer

Publié le par Gérard

L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, mis en examen jeudi soir, a déposé un recours en nullité. Si celui-ci est rejeté, un long marathon judiciaire débutera pour Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a six mois pour déposer un recours en nullité, mais son avocat s'en chargera rapidement. (Reuters)

 

Qu'implique le statut de mis en examen?

Le 22 novembre dernier, Nicolas Sarkozy a été auditionné dans le cadre de l'affaire Bettencourt puis mis sous le statut de "témoin assisté". Cette situation intermédiaire a été créée afin qu'une personne puisse rester à la disposition de la justice, sans toutefois qu'elle soit mise en cause précisément. Depuis jeudi soir, l'ancien président a été mis en examen pour un fait précis : "abus de faiblesse". Selon le code de procédure pénale, la mise en examen implique d'être visé "par des indices graves ou concordants".

 

Ce statut donne au juge la possibilité de placer la personne sous contrôle judiciaire, d'ordonner son assignation à résidence ou encore de saisir le juge des libertés et de la détention. Nicolas Sarkozy a toutefois accès à davantage de droits qu'en étant "témoin assisté" et peut ainsi demander au juge de procéder à "tout acte lui paraissant nécessaire à la manifestation de la vérité". Un juge d'instruction doit en effet instruire à décharge.

 

L'espoir du recours en nullité

Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a annoncé vendredi matin son intention de déposer un recours en nullité. Cette procédure peut permettre d'annuler la mise en examen si elle est infondée et/ou en contradiction avec les droits de la défense. Le conseil de l'ancien chef de l'Etat va donc signaler les éventuelles irrégularités qui auraient pu être commises lors de l'enquête préliminaire ou lors des auditions du 22 novembre dernier et de jeudi.

 

L'avocat dénonce principalement "une mise en examen incohérente et injuste". "Comment il peut y avoir abus de faiblesse en 2007 alors que Nicolas Sarkozy n'a pas vu, cette année-là, Liliane Bettencourt?", demande-t-il notamment. Sur la forme, Me Thierry Herzog a six mois pour demander l'annulation de la mise en examen. Il n'attendra pas autant : il doit "rapidement saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux".

 

Une longue procédure en cas de maintien de la mise en examen

Pour Nicolas Sarkozy, le calendrier paraît compliqué. Sa mise en examen pourrait entraîner, si elle est confirmée par la cour d'appel de Bordeaux, un marathon judiciaire étalé sur deux ans minimum. Avant cela, il faut que le juge Jean-Michel Gentil boucle son dossier. Son mandat se terminant fin 2013, il sera de plus remplacé par un autre juge d'instruction.

 

Au vu des délais nécessaires aux procédures, le procès en première instance n'aurait pas lieu avant fin 2014, avec un jugement en délibéré début 2015. S'ensuivraient un possible procès en appel et des pourvois en cassation. Jacques Chirac, mis en examen en 2007, n'avait été condamné, en première instance, qu'en… 2011. Il serait donc délicat pour Nicolas Sarkozy d'aborder une campagne présidentielle en 2017 sans en avoir fini avec la justice.

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