Polémique sur les frais de mandat : combien touche un député ?

Publié le par Gérard

A l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012.

A l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012.

(PATRICK KOVARIK / AFP)
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La question refait régulièrement surface. Le mode de rémunération des députés est-il adéquat ? Jeudi 19 juillet, l'Assemblée nationale a largement rejeté un amendement du député centriste Charles de Courson, qui proposait de rendre imposable une partie de l'indemnité représentative de frais de mandat des députés (IRFM). Pour mieux comprendre les enjeux du débat, FTVi vous explique dans le détail comment les députés sont rémunérés.

• Un salaire de 5 189,27 euros

Les députés (ainsi que les sénateurs) touchent d'abord une indemnité parlementaire. A l'indemnité de base de 5 514,68 euros brut mensuels s'ajoutent une "indemnité de résidence" de 165,44 euros et une "indemnité de fonction" de 1 420,03 euros. Un total de 7 100,15 euros brut par mois, soit 5 189,27 euros net. C'est en quelque sorte le "salaire" du député. Mais sur ces 7 100 euros brut, seuls 5 680 sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Pour éviter que des élus cumulards n'additionnent trop de revenus liés à leurs multiples mandats, un plafonnement (aussi appelé "écrêtement") a été institué par la loi. Ainsi, le total des indemnités touchées par un même élu ne peut excéder la limite d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base. Les éventuels mandats locaux détenus par les députés ne peuvent donc leur rapporter qu'un maximum de 2 757,34 euros brut par mois.

• Plus de 6 000 euros pour couvrir les "frais de mandat"

L'indemnité parlementaire est complétée par une "indemnité représentative de frais de mandat", censée aider les députés à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées", explique le site de l'Assemblée nationale. Elle s'élève à 6 412 euros brut mensuels.

Son montant comme son utilisation font débat. Car cette somme est versée chaque mois sans aucun contrôle sur la façon dont les députés la dépensent. Dans les faits, les parlementaires en conservent donc l'intégralité, même s'ils n'ont pas tout utilisé. Ce qui est souvent le cas, puisque les députés bénéficient de nombreux avantages matériels (voir ci-dessous).

En mai, le site Mediapart (article payant) avait révélé que le député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse avait utilisé à plusieurs reprises son IRFM pour payer des vacances à sa famille. Mais ces abus, même déballés sur la place publique, ne débouchent sur aucune sanction. Et pour cause : selon l'hebdomadaire Marianne, le cas Terrasse ne serait "qu'un parmi des dizaines".

En outre, cette coquette somme touchée par les députés n'est pas imposable. Ce qu'a tenté de corriger partiellement Charles de Courson en présentant un amendement fiscalisant la partie non utilisée de l'indemnité. Problème : opérer ce calcul nécessiterait de mettre en place des contrôles, ce à quoi une majorité des députés se refuse. Sans surprise, cet amendement a été rejeté.

• Plus de 9 000 euros pour rémunérer des collaborateurs

A l'Assemblée, chaque député ressemble à un petit chef d'entreprise, qui recrute et licencie son personnel. Il dispose de 9 138 euros par mois, somme avec laquelle il peut rémunérer de un à cinq collaborateurs. S'il n'utilise pas la totalité de l'enveloppe, il est censé reverser la part disponible au budget de l'Assemblée nationale ou à son groupe politique. Mais là encore, il n'y a personne pour vérifier ce que cet argent devient réellement.

• De nombreux avantages matériels

Amenés très souvent à se déplacer, les députés disposent d'une gratuité totale dans tous les trains de la SNCF en 1re classe. Et bénéficient de 80 billets d'avion gratuits par an entre Paris et leur circonscription. Pour leurs déplacements en région parisienne, ils peuvent utiliser l'une des vingt voitures avec chauffeur mises à disposition par l'Assemblée nationale ou, si elles ne sont pas disponibles, se faire rembourser leurs notes de taxi.

L'Assemblée nationale prend également en charge les frais de téléphonie mobile et d'internet du député et de ses assistants dans la limite d'un forfait d'environ 550 euros par mois. Autant de dépenses pour lesquelles le député n'a donc pas à piocher dans sa fameuse "indemnité représentative de frais de mandat".

Ilan Caro

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