Le directeur de cabinet du budget a « les chocottes »

Publié le par Gérard

Or on sait désormais que la somme perçue, en net, par Bernard Tapie n’a strictement rien à voir avec cela. Très vite, dans le courant de l’année 2008, de source parlementaire, des chiffres de plus en plus élevés circulent, faisant état d’un gain net de 120 à 150 millions d’euros pour Bernard Tapie, une fois réglés tous ses arriérés d’impôts payés.

 

Et le 4 août 2011, quand finalement les sept hauts magistrats de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) se prononcent pour une saisine de la commission d'instruction de la CJR visant l'ancienne ministre de l'économie, pour des faits de « complicité de faux par simulation d'acte » et de « complicité de détournement de fonds publics » (lire Cour de justice : le document qui accable Christine Lagarde), ils précisent dans leur « décision motivée » (on peut la consulter ici) : « Le CDR s'est trouvé devoir une somme totale de 403 millions d'euros aux parties adverses et, après compensation avec diverses créances, il aurait versé un montant net de près de 304 millions d'euros. » Que sont les créances en question ? S’agit-il aussi des créances fiscales ?

 

Dans tous les cas de figure, il est maintenant certain que le gain pour Bernard Tapie a été de cinq à dix fois supérieur aux évaluations avancées par son avocat et par Christine Lagarde. C’est d’ailleurs ce que confirment les dépenses considérables engagées par Bernard Tapie depuis qu’il a perçu ce pactole : l’achat pour 40 millions d’euros de l’un des plus beaux yachts du monde, puis l’achat de l’une des villas les plus chères de Saint-Tropez pour 47 millions d’euros (lire La vie de nabab de Bernard Tapie), et maintenant l’acquisition avec Philippe Hersant du Groupe Hersant Media (GHM), pour une mise de fonds de 25 millions d’euros chacun (lire Scandale Tapie, Acte II).

 

Comment Bernard Tapie a-t-il donc pu obtenir en net non pas une trentaine de millions d’euros, mais cinq à dix fois plus ? Pour une part, la réponse coule de source : quand un contribuable fait face à un dossier fiscal passablement embrouillé – et incontestablement, c’est le cas dans l’affaire qui nous occupe –, la loi offre à l’administration des impôts une marge de négociation ou d’appréciation dans la définition exacte du montant de l’impôt.

 

Or dans le cas de Bernard Tapie, c’est à l’évidence une procédure exceptionnelle qui a été mise en œuvre. Selon des informations très détaillées dont Mediapart dispose, c’est le principal collaborateur du ministre du budget Éric Woerth, Jean-Luc Tavernier (actuel patron de l’Insee), qui à l’époque prend en main les échanges avec Bernard Tapie, pour établir le montant des impôts qu’il doit. Et surtout, procédure encore plus exceptionnelle, Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, s’en mêle, en recevant Bernard Tapie pour parler avec lui de son dossier fiscal.

 

C’est Bernard Tapie qui en a fait lui-même la confidence dans le courant du mois de mai 2009 à un spécialiste des questions fiscales auquel il demande conseil. Au cours de son échange avec son interlocuteur, dont Mediapart a pu prendre connaissance, Bernard Tapie raconte qu’il a rencontré la veille, dans « l’après-midi », Claude Guéant et qu’il a évoqué avec lui son dossier fiscal. Puis il poursuit en racontant que la proposition fiscale qui lui a été faite par Jean-Luc Tavernier ne lui convient pas. Et il s’emporte : « C’est un peu n’importe quoi. Il a les chocottes. Il ne veut rien faire. Je vais vous dire : un grand dangereux n’a peur que d’une chose, c’est de dangers plus grands. Bon, comme il a pas compris ; on va lui faire comprendre. Vous allez voir, ça va pas être long. »


Le propos laisse donc entendre que les services compétents des impôts ont été effectivement dessaisis du dossier ou en tout cas court-circuités, pour que le dossier soit traité en direct par le directeur de cabinet d’Éric Woerth ; puis que Claude Guéant s’est lui-même saisi du dossier fiscal face à un directeur de cabinet qui avait « les chocottes » et qui était peu enclin à accepter la solution fiscale proposée par le contribuable Bernard Tapie.

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