La réforme de la taxe d'habitation entrerait en vigueur en 2015

Publié le par Gérard

Le gouvernement envisage de réformer en profondeur la taxe d'habitation en introduisant dans son calcul le revenu des ménages, selon Le Parisien du 12 janvier. Plus le revenu de la personne imposée serait élevé, plus l'impôt serait important.

 

Véritable 'usine à gaz', le système actuel repose sur un taux d'imposition fixé par les collectivités locales et appliqué à la 'valeur locative cadastrale', dépendant de la surface du logement, du quartier, etc. Cette valeur a été établie pour la première fois en 1970. Autrement dit, les évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans n'ont pas modifié le calcul de la taxe. C'est pourquoi les habitants d'immeubles défraîchis des années 1960 payent davantage de taxe que ceux des centres-villes, rénovés depuis.

 

CALENDRIER FLOU

Le montant de la taxe d'habitation ne dépend qu'à la marge du revenu des habitants. Il est seulement pris en compte pour déterminer si une personne à revenu modeste peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement. Le calendrier de cette réforme reste toutefois très flou. De source ministérielle, le chantier pourrait démarrer après les municipales de mars 2014. La réforme entrerait donc en application en 2015

 

 

Un immeuble du septième arrondissement à Paris.Jérôme Porier

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