Guéant est impliqué dans le scandale Tapie

Publié le par Gérard

Du fait d’une cascade d’événements nouveaux, le scandale Tapie est vraisemblablement à un tournant et l’étau judiciaire se resserre autour de ses principaux protagonistes. D’abord, la Brigade financière a procédé jeudi matin, comme l'a révélé Le Monde, à des perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG de France Télécom. Ensuite, la justice s’intéresse aux rencontres nombreuses que Nicolas Sarkozy a eues avec le même Bernard Tapie. Enfin, Mediapart détient la preuve qu’une partie de la fortune obtenue par Bernard Tapie à la suite de l’arbitrage, qui est au cœur de cette affaire, provient d’une négociation fiscale dans laquelle Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, a interféré.

 

Claude Guéant 
Claude Guéant© Reuters

Cette négociation fiscale, que Mediapart est en mesure de révéler, a effectivement joué un rôle majeur dans la constitution de la fortune de Bernard Tapie. Initialement, les trois arbitres qui sont chargés de départager le litige entre le Consortium de réalisations (CDR, la structure publique où ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais) et Bernard Tapie, au sujet de la vente du groupe de sport Adidas, rendent le 7 juillet 2008 une sentence qui alloue à l’ex-homme d’affaires un dédommagement de 403 millions d’euros, intérêts compris, dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral.

 

À l’époque, quand ces chiffres sont connus, ils déclenchent une vive polémique dans le pays. À cause de l’énormité des sommes en cause et notamment de celles qui concernent le préjudice moral. À cause aussi des irrégularités qui sont très vite connues et qui semblent avoir émaillé de bout en bout la procédure – jusqu’au recours à une procédure arbitrale, alors que jusqu’en 2006, c’est la justice ordinaire qui est saisie de l’affaire et qui semble en passe de rejeter une bonne partie des demandes de Bernard Tapie.

Mais, pour apaiser les polémiques qui montent dans les semaines qui suivent, de nombreuses voix s’élèvent pour indiquer que Bernard Tapie ne recevra qu’une infime partie de ces 403 millions d’euros. Le jour même où la sentence est rendue publique, le 11 juillet 2008, c’est le conseil de l’ex-homme d’affaires, Me Maurice Lantourne, qui apporte, le premier, cette précision, dans un entretien à l’Express.fr (on peut le retrouver ici).

 

Citant en un passage l’avocat, voici ce qu’écrit l’hebdomadaire : « Selon les calculs de Maurice Lantourne, une fois payées les créances publiques (190 millions d'euros) et une fois provisionnées d'éventuelles impositions et tous les frais, il restera un solde d'environ 92 millions d'euros “qui servira à désintéresser les créanciers tiers pour environ 30 millions d'euros ainsi que les frais à la charge des époux Tapie (environ 30 millions d'euros)”. Le solde sera connu à la fin des opérations de liquidation, précise l'avocat. D'après ses indications, il devrait donc avoisiner les 30 millions d'euros. » 

 

Ce même 11 juillet 2008, le ministère des finances publie de son côté un communiqué de presse qui ne cite pas encore de chiffres, mais qui, lui aussi, minimise l’ampleur des sommes en cause : « La plus grande part de l’indemnité arrêtée par la sentence retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l’État », peut-on lire.

Deux mois plus tard, le mardi 23 septembre 2008, la ministre des finances Christine Lagarde est entendue sur ce scandale Tapie par la Commission des finances de l’Assemblée nationale (le compte rendu officiel est ici) et elle est de nouveau interrogée sur le solde net qui devrait rester à Bernard Tapie. Sans vouloir être trop précise, elle confirme l’évaluation de l’avocat : « J’ignore le montant exact de la fiscalité pesant sur les sommes en question, hors préjudice moral. L’ordre de grandeur dont je dispose est tout à fait estimatif car les arbitres n’ont pas encore statué sur la date à laquelle doit être calculé le traitement fiscal. Mes services m’ont indiqué que, après déduction des impôts et des créances détenues par l’État, 30 millions d’euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie. »

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