Affaire Woerth-Bettencourt : les enquêtes en cours.

Publié le par Gérard

 

Eric Woerth, ministre du travail, nie toute implication dans les affaires financières de Liliane Bettencourt, richissime héritière de L'Oréal.
AFP/STEPHANE DE SAKUTIN
Eric Woerth, ministre du travail, nie toute implication dans les affaires financières de Liliane Bettencourt, richissime héritière de L'Oréal.
 
Les démissions de deux secrétaires d'Etat, dimanche 4 juillet, suscitent des interrogations sur l'avenir politique d'Eric Woerth, mis en cause dans l'affaire Bettencourt. Si rien d'illégal n'est reproché au ministre du travail, les procédures en cours pourraient le viser à plusieurs égards.
 

1. Le procès Bettencourt-Banier

C'est l'affaire qui a fait démarrer toute l'histoire. Jeudi 1er juillet, le tribunal de Nanterre a renvoyé sine die le procès de François-Marie Banier, soupçonné d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, estimant nécessaire un supplément d'information sur des enregistrements clandestins versés au dossier par la fille de la milliardaire. Des écoutes téléphoniques pirates avaient en effet été réalisées par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt et révélées par le site Mediapart.

Ce complément d'enquête doit permettre de vérifier l'authenticité des documents audio remis au tribunal, sous forme de 28 CD-Roms, par Me Olivier Metzner, avocat de Françoise Bettencourt-Meyers. La présidente de la 15e chambre, Isabelle Prévost-Desprez, s'est autodésignée pour le conduire. Le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, a par ailleurs annoncé qu'il faisait appel, soulignant qu'une enquête était déjà en cours pour déterminer la façon dont ont été réalisés les enregistrements.

Mais ce supplément d'information pourrait bien ne pas voir le jour : comme l'explique sur son blog l'avocat Maître Eolas, Isabelle Prévost-Desprez n'a pas fixé de date pour une nouvelle audience. Or, dans ces conditions, la jurisprudence peut permettre de dessaisir le tribunal de Nanterre de la procédure qui relèverait de la cour d'appel de Versailles. Cet imbroglio juridique peut conduire à repousser encore le procès intenté pour abus de faiblesse à l'encontre de François-Marie Banier.

Calendrier : la cour d'appel de Versailles devrait examiner l'appel du parquet à l'automne 2010 ou au début 2011.

Lire : L'instruction du dossier Banier-Bettencourt pourrait échapper à Isabelle Prévost-Desprez (en zone abonnés)

2. L'enquête de l'administration fiscale sur Liliane Bettencourt

Autre conséquence des écoutes téléphoniques illégales : Mediapart a révélé que la milliardaire a touché un chèque de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal, et ce malgré les soupçons d'évasion fiscale qui pèsent sur la gestion de son patrimoine. Le ministre du budget, François Baroin, a annoncé, le 30 juin, sa décision de saisir l'Inspection générale des finances. Il s'agit de "tout mettre sur la place publique", a expliqué M. Baroin, en précisant que le rapport devrait être disponible "dans une dizaine de jours".

Concrètement, le fisc est soupçonné d'avoir fermé les yeux sur des pratiques de fraude ou d'évasion fiscale massive à l'étranger. Le parquet de Nanterre avait pourtant transmis début 2009 des éléments sur Liliane Bettencourt.

Calendrier : le rapport devrait être rendu public avant le 10 juillet.

3. L'enquête du parquet de Nanterre sur la fraude fiscale

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, prépare une enquête sur la base notamment des enregistrements clandestins des conversations entre Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre, gestionnaire de sa fortune. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a assuré, dimanche 4 juillet, que le gouvernement ne fera pas obstacle à une telle enquête. "Ce qui s'est passé, semble-t-il, c'est que parmi les gens qui étaient autour d'elle, certains avaient organisé une fraude visiblement bien organisée puisqu'elle a échappé au contrôle normal qui est effectué par les services fiscaux", a-t-elle dit.

Selon des informations du Monde, le procureur de Nanterre veut aller plus loin et ordonner de nouvelles investigations qui pourraient viser directement Eric Woerth et son épouse, Florence. L'enquête pourrait notamment s'intéresser aux conditions d'embauche de Florence Woerth.

Lire : Affaire Woerth-Bettencourt : Philippe Courroye veut pousser plus loin l'enquête (en zone abonnés)

4 - La commission d'enquête parlementaire

Le Parti socialiste a annoncé, le 30 juin, son intention de demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bettencourt. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a jugé que cette demande était "recevable" et qu'elle était "tout à fait dans les prérogatives du Parlement". Toutefois, il a estimé qu'il y avait "dans l'exposé des motifs" de la proposition de résolution déposée mercredi par les députés PS "une présentation qui n'est pas acceptable" car elle comporte des "accusations ad hominem", avec des "noms propres" et non des fonctions. Il faudra donc réécrire l'exposé des motifs pour "s'en tenir à ce qui est convenu, c'est-à-dire membre du gouvernement, ministre du budget...".

Si la conférence des présidents, à majorité UMP, décidait de ne pas inscrire cette proposition de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, "l'opposition dispose d'un droit de tirage", a rappelé Bernard Accoyer. Ce droit, issu de la révision constitutionnelle de 2008, lui permet de réclamer – et d'obtenir, dans la configuration actuelle de l'Assemblée – une commission d'enquête parlementaire par session.

Calendrier : cette commission d'enquête ne pourra cependant pas voir le jour avant le mois d'octobre.

Nabil Wakim
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