Affaire Cahuzac : la Suisse adresse des documents à la France
Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte après les affirmations du site Mediapart, selon lequel le ministre du Budget aurait possédé un compte en Suisse.
Les autorités suisses ont adressé un document aux services fiscaux français concernant la recherche d’un éventuel compte non déclaré du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, en Suisse, selon une source judiciaire, confirmant une information du site internet du Nouvel Observateur.
Ce document a été transmis à la Division nationale d’investigations fiscales et financières (Dniff), qui conduit les investigations dans le cadre de l’enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale ouverte en janvier par le parquet de Paris.
D’après le Nouvel Obs, selon les Suisses, «il semble» que le ministre n’a pas fermé de compte en février 2010 contrairement à ce qu’affirme Mediapart, et que d’autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives. Ce document a été transmis dans le cadre de l’assistance administrative entre le fisc français et suisse permettant l'échange d’informations dans des cas éventuels de fraude fiscale.
Sur le plan judiciaire, le parquet peut formuler une demande pénale internationale à la Suisse pour obtenir des réponses sur l’existence d’un éventuel compte du ministre chez UBS. Selon Mediapart, le compte de Jérôme Cahuzac aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.
«Comme moi je connais la vérité, je n’ai aucun doute quant à la nature de la réponse qui a été apportée»par la Suisse aux autorités françaises, a pour sa part réagi le principal intéressé. Jérôme Cahuzac a expliqué avoir su par ses avocats «qu’une réponse avait été apportée à toutes les questions posées par l’administration fiscale à la Suisse», mais ne pas avoir «vu» la réponse.
Il a estimé que cette réponse avait dû être «portée à la connaissance» du président de la République et du Premier ministre, ayant «du mal à imaginer» qu’il n’en soit pas ainsi, même si la convention entre la France et la Suisse ne prévoit pas une transmission automatique à l’exécutif.
«Je ne me suis jamais senti coupable même si j’ai pu paraître accablé par le soupçon terrible qui pesait sur moi», a-t-il dit. «Ce n’est pas à moi de dire que je suis hors de cause, mais, en conscience, je l’ai toujours été», a-t-il poursuivi.
Parallèlement, l’ex-agent du fisc Rémy Garnier, qui avait rédigé un mémoire suggérant que le ministre délégué au Budget pourrait avoir détenu un compte en Suisse, sera entendu ce mercredi après-midi à Agen dans le cadre de l’enquête préliminaire.
L’avocat de cet ex-inspecteur du Lot-et-Garonne n’est autre que Michel Gonelle, l’homme détenant l’enregistrement sur lequel, à l’en croire, Jérôme Cahuzac a évoqué un compte en Suisse, en 2000. Michel Gonelle lui-même a déjà été entendu par la police dans cette affaire.
(AFP)